Justice pour l’Ouest guyanais

Vous trouverez ci-dessous la retranscription de la question orale sans débat posée par Mme Berthelot à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. La question a été déposée le 19 février 2013 et répondue le 26 février 2013. Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Berthelot,[…] Lire la suite →

Question écrite au Ministère des Outre-mer

Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre des outre-mer sur les modalités de mise en œuvre du principe de continuité territoriale institué par l’article 60 de la loi de programme n° 2003-660 pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, depuis codifié aux articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des[…] Lire la suite →

Question sur le financement de l’assainissement

Chantal Berthelot a déposé à l’Assemblée nationale une question écrite relative au financement de l’assainissement de l’eau, le 15 février 2012. Question n° 06-00149 Mme Chantal Berthelot interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des programmes d’assainissement pour la Guyane.[…] Lire la suite →

Lutte contre la pêche illégale

Question orale sans débat du 2 février 2012. Mme Chantal Berthelot. Monsieur le président, madame la ministre, en Guyane, la pêche représente le troisième secteur productif, avec 6 000 tonnes par an et un chiffre d’affaires de 35 millions d’euros. Ce sont également 840 emplois directs et 2 400 emplois indirects.Bien que dynamique, cette activité[…] Lire la suite →

Question écrite du 25 janvier 2012

Mme  Chantal BERTHELOT a déposé une question écrite relative à la Taxe générale sur les activités polluantes, le 25 janvier 2012. Question n° 04-00344 Mme Chantal Berthelot attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la non-adaptation de la taxe générale[…] Lire la suite →
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