Communiqué de presse: l’orpaillage illégal qualifié de crime en bande organisée

  Renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal     Afin de compléter les mesures législatives visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et la pêche illicite votées en Commission des lois le 18 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté ce 2 octobre 2013 un amendement permettant de lever[…] Lire la suite →

CMP sur la collectivité territoriale de Guyane

Le 5 juillet, à la suite de la tenue de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, plusieurs propositions de rédaction ont été adoptées dont : –    celle qui rétablit l’incompatibilité entre la présidence de l’Assemblée de Guyane et la[…] Lire la suite →
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